Site web : https://www.autoecole-parisnord.fr/
Source : https://www.autoecole-parisnord.fr/limmatriculation-suspendue-de-quoi-sagit-il/
Les forces de l'ordre sont légalement habilitées à conserver ce véhicule fermement entre leurs mains jusqu'à ce qu'un jugement final ait été rendu dans cette affaire. Tout dépendra donc des circonstances de l'infraction ainsi que de son traitement par les autorités judiciaires compétentes. Limiter
effet, la formule utilisée pour déterminer la puissance fiscale en France prend en compte plusieurs critères, dont le taux d'émission de CO2 et la puissance réelle du moteur. Or ces informations ne sont pas toujours clairement indiquées sur la carte grise allemande. Il