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Un contrat professionnalisant pour un parcours sur-mesure Des dispositifs de lois entérinent qu’à titre expérimental, le contrat d’apprentissage professionnel peut comporter un module de formation sur-mesure. Cependant, il a été précisé que la validité de ce type de contrat de professionnalisation peut avoir une durée de 3 ans.
La demande doit indiquer la date de début, l'intitulé et la durée de la formation ainsi que le nom de l'organisme de formation ; pour les examens CIF, la date et le sujet de l'examen doivent également être indiqués. Les employeurs disposent de 30 jours à compter de la réception de la demande pour y répondre.